Téléchargements Miele
1 Les présentes dispositions règlent le téléchargement et l’utilisation du logiciel Miele et d’informations. En effectuant un téléchargement, l’utilisateur accepte ces dispositions.
2 En règle générale, les téléchargements sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Miele décline cependant toute responsabilité pour des interruptions de disponibilité dues à la nature d’Internet et des systèmes informatiques.
3 Les téléchargements sont mis à jour de manière classique, en fonction de l’actualité de Miele. Miele se réserve cependant le droit de modifier à tout moment des informations et le logiciel, en particulier pour répondre à un développement technique ou économique ou à une modification des conditions-cadres et des conditions d’utilisation, également de nature tarifaire ou commerciale, et ce sans qu’une annonce ou une notice de modification ne soit nécessaire.
Droits et obligations liés à l’utilisation
1 Les contenus sont protégés par la loi, en particulier par le droit d’auteur, au bénéfice de Miele ou de tiers. L’exploitation, en particulier la copie, la diffusion, la circulation, [ic1] la présentation, l’envoi, la mise à disposition et autres procédés de reproduction tels que les remaniements et les modifications, n’est autorisée qu’après autorisation écrite préalable de Miele ou du titulaire des droits concerné.
2 Le logiciel Miele ne peut être ni copié, ni vendu, ni prêté, ni transmis à des tiers non agréés. Le logiciel Miele contient des secrets commerciaux, raison pour laquelle il ne peut être ni réinitialisé, ni décompilé, ni désassemblé ni manipulé de quelque manière que ce soit.
3 Si la loi sur le droit d’auteur prescrit que l’utilisation est exceptionnellement possible sans autorisation explicite à certaines conditions, les restrictions du droit d’auteur prévues dans les paragraphes précédents deviennent caduques.
4 Miele accorde à l’utilisateur le droit, à tout moment révocable, non exclusif et non transmissible, d’utiliser les téléchargements à des fins de soutien des processus commerciaux dans le cadre des accords commerciaux existants conclus avec Miele. Toute indication de droit d’auteur ou comparable doit être reprise dans sa forme originale, sans modification.
5 Miele signale que la transmission de données via Internet n’est pas sécurisée. Il n’est pas exclu que des personnes non agréées prennent connaissance des données transmises ou les modifient.
Responsabilité
1 La mise à disposition des contenus et des téléchargements ainsi que ce règlement n’impliquent aucune garantie ni aucune assurance. De la même manière, il n’en résulte aucun droit à garantie.
2 Miele décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à l’intégralité, à la qualité et à la fiabilité des informations, et quant aux résultats découlant de l’utilisation des informations. Miele décline toute responsabilité pour tout dommage consécutif à l’utilisation des téléchargements, tels l’interruption d’activité commerciale, le manque à gagner et la perte d’informations et de données. Les décisions liées à l’utilisation du logiciel mis à disposition par Miele sous forme de téléchargements ne peuvent être prises par l’utilisateur qu’en accord avec Miele.
3 Miele décline toute responsabilité pour des dommages, quel qu’en soit le motif juridique, découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation, d’éventuelles erreurs de matériel ou de logiciel ou de configuration de système de l’utilisateur erronée. L’utilisateur utilise les téléchargements à ses propres risques. Miele décline toute responsabilité quant au logiciel et aux informations, en particulier en ce qui concerne la possibilité d’utilisation, l’exactitude, l’intégralité et l’absence de virus informatique.
4 De plus, Miele décline toute responsabilité pour les dommages causés par des virus, des chevaux de Troie, des virus Hoax ou des programmations comparables, ainsi que pour les programmes, les parties de programme ou les codes pouvant provoquer une restriction similaire, une destruction ou une panne des systèmes ou de leurs parties. Il incombe à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les virus et autres données de destruction.
5 Miele signale que la transmission de données via Internet n’est pas sécurisée. Il n’est pas exclu que des personnes non agréées prennent connaissance des données transmises ou les modifient.
6. Die Haftung ist nicht ausgeschlossen, soweit zwingend gehaftet wird, wie z.B. in Fällen des Vorsatzes, grober Fahrlässigkeit, bei Beschaffenheitsgarantien oder wegen Verletzung wesentlicher Vertragspflichten, im Fall der Verletzung von Leben, Körper oder Gesundheit sowie bei einer Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz. Der Schadenersatz wegen Verletzung wesentlicher Vertragspflichten ist jedoch begrenzt auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden, soweit nicht Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit vorliegt. Eine Umkehr der Beweislast zum Nachteil des Nutzers ist hiermit nicht verbunden.
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